PUZZLEE — Expert-comptable, Coach d'entreprise

Application PuzZlee · Espace client

Conditions générales d'utilisation de l'application PuzZlee

Version 1.1 — dernière mise à jour le 11 novembre 2026

1. L'éditeur

L'application PuzZlee est éditée par la société PUZZLEE, société par actions simplifiée inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables, SIREN 754 062 412, dont le siège est 58 Montée de Saint-Menet, 13011 Marseille.

Elle est mise à disposition pour le compte des trois sociétés du cabinet : PUZZLEE, PUZZLEE AIX EN PROVENCE (SIREN 803 901 818) et PUZZLEE - 4933 (SIREN 803 863 026).

Contact : contact@puzzlee.fr. Pour l'exercice de vos droits sur vos données personnelles : rgpd@puzzlee.fr.

2. Ce que ces conditions régissent, et ce qu'elles ne régissent pas

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application. Elles ne définissent ni l'étendue, ni le contenu, ni les délais, ni le prix de la mission confiée au cabinet.

La mission demeure régie par votre lettre de mission et par les conditions générales qui y sont annexées. En cas de divergence entre le présent document et votre lettre de mission, la lettre de mission prévaut.

L'application est un moyen d'échange. Elle ne crée aucune obligation nouvelle à la charge du cabinet, et n'en supprime aucune.

3. Qui peut utiliser l'application

L'application est réservée :

  • aux clients du cabinet liés par une lettre de mission en cours ;
  • aux personnes qu'un client a expressément autorisées, dont l'accès a été validé par le cabinet.

L'accès est personnel et nominatif. Il n'est ni cessible, ni partageable. L'utilisation de l'application est gratuite : elle est comprise dans la mission.

4. Les accès délégués

Le représentant légal du client — ou la personne habilitée à l'engager — peut demander l'ouverture d'un accès pour un tiers.

  • La demande est faite par le client, et par lui seul.
  • Le client transmet au cabinet la copie de la pièce d'identité du délégué. Elle est vérifiée par un membre du cabinet, et l'accès n'est ouvert qu'après cette vérification. Le cabinet peut refuser l'ouverture d'un accès, sans avoir à motiver son refus.
  • Le client informe le délégué du traitement de ses données et des présentes conditions.
  • Le client répond des actes de son délégué dans l'application : les pièces déposées et les messages adressés par un délégué sont réputés émaner du client.
  • Le client peut retirer l'accès à tout moment. Il lui appartient de le faire sans délai lorsque la personne cesse d'être habilitée, notamment lorsqu'elle quitte l'entreprise. Le cabinet n'a pas les moyens de connaître ce changement.

5. Vos identifiants et votre code personnel

Votre mot de passe et votre code personnel sont strictement confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute opération réalisée depuis votre compte.

Signalez immédiatement au cabinet toute perte, vol ou utilisation suspectée de vos identifiants, ainsi que la perte de l'appareil sur lequel l'application est installée. Le cabinet suspendra l'accès sans délai.

Vous ne devez pas laisser l'application ouverte sur un appareil partagé, ni confier vos identifiants à un tiers — y compris à une personne du cabinet, qui ne vous les demandera jamais.

6. Les pièces que vous déposez

Vous répondez des documents que vous déposez : de leur exactitude, de leur intégralité, de leur lisibilité, et du droit que vous avez de les communiquer.

Trois points sur lesquels nous attirons votre attention, parce qu'ils sont source de malentendus :

Un dépôt n'est pas une instruction. Déposer une pièce informe le cabinet qu'elle est disponible ; cela ne constitue ni une demande, ni une mise en demeure, ni la saisine du cabinet sur un point particulier. Si vous attendez une action ou une réponse, dites-le dans un message.

Un dépôt ne modifie aucun délai. Les délais de remise des pièces convenus dans votre lettre de mission continuent de s'appliquer. Une pièce déposée la veille d'une échéance ne la reporte pas et ne crée aucune obligation d'y donner suite dans l'intervalle.

L'application n'est pas votre archivage. Le cabinet conserve les documents pour les besoins de la mission et pour les durées légales, mais vous demeurez tenu de conserver vos propres originaux. Ne déposez pas une pièce dont vous ne gardez pas d'exemplaire.

Nous vous recommandons enfin de ne déposer que les documents nécessaires à votre dossier, et notamment de ne pas y joindre de documents médicaux dont la mission n'a pas besoin.

Lorsque vous nous transmettez une fiche d'embauche, vous garantissez que vous êtes l'employeur de la personne concernée ou habilité à agir pour lui, que vous l'avez informée de cette transmission, et que les informations saisies sont exactes. Vous ne transmettez que les informations et les documents demandés par la fiche.

7. Les messages

Les messages échangés dans l'application sont rattachés à votre dossier et conservés avec lui.

Un message n'est pas une consultation. Les réponses apportées dans le fil de discussion éclairent le traitement courant de votre dossier. Les positions qui engagent le cabinet — avis, attestation, conseil écrit sur une opération — font l'objet d'un écrit distinct, signé par un expert-comptable. Si vous avez besoin d'une telle position, demandez-la.

Le cabinet répond pendant ses horaires d'ouverture. L'application ne constitue pas un service d'urgence.

8. Disponibilité de l'application

Le cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de l'application, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire technique.

Une indisponibilité ne vous dispense pas de vos obligations : si l'application est inaccessible et qu'une échéance approche, transmettez vos pièces par un autre moyen et prévenez votre interlocuteur habituel.

9. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

  • Tenter d'accéder à un dossier qui n'est pas le vôtre, ou contourner les contrôles d'accès.
  • Déposer un fichier malveillant, ou un contenu manifestement illicite.
  • Extraire, copier ou réutiliser de façon systématique le contenu de l'application à d'autres fins que le suivi de votre dossier.
  • Utiliser l'application pour le compte d'un tiers sans accès délégué régulièrement ouvert.

10. Propriété

L'application, son code, sa structure, ses marques et ses éléments graphiques appartiennent au cabinet. L'accès qui vous est ouvert est un droit d'usage personnel, pour la durée de la mission, et n'emporte aucune cession.

Les documents que vous déposez demeurent les vôtres. Les travaux établis par le cabinet demeurent les siens, dans les conditions prévues par votre lettre de mission.

11. Suspension et fin de l'accès

Le cabinet peut suspendre un accès sans préavis en cas de suspicion de compromission, d'usage contraire à l'article 9, ou pour un motif de sécurité. Le client en est informé.

L'accès prend fin avec la mission. À la fin de la mission, les accès sont fermés dans un délai d'un mois. La fermeture d'un accès n'emporte pas destruction de votre dossier : la conservation légale s'applique, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, depuis l'application ou à l'adresse https://www.puzzlee.fr/suppression-compte. Cette demande ne met pas fin à la mission, qui prend fin selon votre lettre de mission.

12. Responsabilité

Le cabinet répond des dommages causés par un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par votre lettre de mission et par le droit commun.

Il ne répond pas des conséquences :

  • de l'utilisation de vos identifiants par un tiers à qui vous les avez confiés ;
  • du maintien d'un accès délégué que vous n'avez pas retiré en temps utile ;
  • d'une pièce inexacte, incomplète ou illisible que vous avez déposée ;
  • d'une indisponibilité imputable à un réseau ou à un prestataire technique ;
  • de la perte d'un document dont vous n'avez pas conservé d'original.

13. Modification des présentes conditions

Le cabinet peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée dans l'application et prend effet au plus tôt quinze jours après cette information. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez demander la fermeture de votre accès ; la mission se poursuit selon votre lettre de mission.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit par la politique de confidentialité de l'application, accessible à l'adresse https://www.puzzlee.fr/application/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation de l'application, vous êtes invité à nous écrire en premier lieu : la plupart des difficultés se règlent ainsi.

Pour tout différend relatif à la mission elle-même, les stipulations de votre lettre de mission s'appliquent, y compris celles qui prévoient la conciliation du président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables préalablement à toute action en justice.

Voir aussi la politique de confidentialité de l'application.