Application PuzZlee · Espace client
Politique de confidentialité de l'application PuzZlee
Version 1.3 — dernière mise à jour le 14 novembre 2026
1. Objet de ce document
L'application PuzZlee est l'espace par lequel les clients du cabinet Puzzlee et les personnes qu'ils autorisent déposent leurs pièces, consultent leur dossier et échangent avec l'équipe qui en a la charge.
Cette politique décrit les données que l'application traite, pourquoi elle les traite, combien de temps elle les conserve, qui y a accès et quels sont vos droits.
Elle ne remplace pas la lettre de mission signée avec votre cabinet. Celle-ci continue de régir la mission elle-même, et les stipulations qu'elle consacre à la protection des données personnelles demeurent applicables. En cas de divergence sur la mission, la lettre de mission prévaut.
2. Qui est responsable de vos données
Le cabinet Puzzlee est constitué de trois sociétés distinctes :
| Société | SIREN | Siège |
|---|---|---|
| PUZZLEE (SAS) | 754 062 412 | 58 Montée de Saint-Menet, 13011 Marseille |
| PUZZLEE AIX EN PROVENCE (SAS) | 803 901 818 | 18 Rue Félicien David, 13100 Aix-en-Provence |
| PUZZLEE - 4933 (SAS) | 803 863 026 | 58 Montée de Saint-Menet, 13011 Marseille |
Le responsable du traitement de vos données est la société qui a signé votre lettre de mission. C'est elle qui répond de vos données, et c'est à elle que vos demandes sont adressées. Son nom figure sur votre lettre de mission et sur vos notes d'honoraires.
La société PUZZLEE édite et exploite techniquement l'application pour le compte des trois structures. À ce titre, elle agit pour le compte des deux autres, selon les instructions de celles-ci, lorsque votre dossier relève d'elles.
Les données de chaque dossier sont séparées : un collaborateur n'accède qu'aux dossiers qui lui sont attribués.
3. Les données que l'application traite
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Votre compte | Nom, prénom, adresse de courrier électronique, mot de passe, code personnel d'accès, appareils depuis lesquels vous vous connectez, version des conditions d'utilisation que vous avez acceptée et date de cette acceptation |
| Les pièces que vous déposez | Photographies de documents, fichiers PDF, factures reçues, tout document que vous partagez vers l'application |
| Vos échanges | Les messages que vous adressez à l'équipe du cabinet et ceux qu'elle vous adresse |
| Les accès que vous déléguez | Lorsque vous demandez l'ouverture d'un accès pour un tiers : son identité, ses coordonnées et la copie de sa pièce d'identité que vous nous transmettez |
| Les fiches d'embauche que vous nous transmettez | Lorsque vous nous confiez l'embauche d'un salarié : son identité, son adresse, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, son numéro de sécurité sociale, le numéro et la validité de son titre de séjour le cas échéant, sa situation de famille, son adresse de courrier électronique, les éléments de son contrat et de sa rémunération, et les documents que vous joignez à la fiche |
| Les traces techniques | Date et heure de votre dernière connexion, identifiant de l'appareil, jeton technique permettant de vous adresser des notifications |
Votre mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte chiffrée en est enregistrée, et elle ne permet pas de le reconstituer. Sur votre téléphone, l'application ne conserve que le jeton de connexion et votre code personnel, dans l'espace sécurisé prévu par le système d'exploitation.
Les pièces que vous déposez peuvent contenir des données sensibles — un bulletin de paie, un arrêt de travail, un document médical joint à une note de frais. L'application n'en recherche ni n'en extrait aucune ; elle les transporte et les conserve pour les besoins de la mission, et leur traitement relève alors des articles 9 du règlement général sur la protection des données et de la réglementation applicable à votre mission. Nous vous recommandons de ne déposer que les documents nécessaires à votre dossier.
La fiche d'embauche ne demande que ce qui est nécessaire à la déclaration d'embauche, à la paie et aux déclarations sociales. Ne joignez pas d'autres documents que ceux qu'elle demande.
4. Ce que l'application ne fait pas
- Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucune revente de données.
- Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire.
- Aucun accès à votre position, à vos contacts, à votre agenda ni à votre microphone.
- Aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.
- Aucune donnée n'est conservée sur votre téléphone en dehors du jeton de connexion et de votre code personnel.
5. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous donner accès à votre dossier, recevoir vos pièces, échanger avec vous | L'exécution du contrat qui nous lie : votre lettre de mission (art. 6.1.b du RGPD) |
| Exécuter la mission comptable, fiscale, sociale ou juridique confiée | L'exécution du contrat et, pour les obligations déclaratives, le respect d'obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Établir, pour votre compte, la déclaration d'embauche, les bulletins de paie et les déclarations sociales de vos salariés | Vos obligations légales d'employeur, que nous exécutons pour votre compte dans le cadre de votre lettre de mission (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD) |
| Vérifier l'identité de la personne qui agit pour votre compte | Une obligation légale : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 6.1.c ; art. L.561-5 et L.561-5-1 du code monétaire et financier) |
| Assurer la sécurité de l'application et de vos accès | Notre intérêt légitime à protéger vos données contre les accès non autorisés (art. 6.1.f) |
| Conserver les pièces et documents comptables | Une obligation légale (art. 6.1.c ; art. L.123-22 du code de commerce) |
6. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Pièces et documents comptables | 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce |
| Dossier de travail du cabinet (travaux, notes, échanges relatifs à la mission) | 10 ans à compter de la fin de l'exercice concerné |
| Fiches d'embauche et documents qui y sont joints | Conservés avec le dossier de travail de votre mission sociale, pour la même durée |
| Éléments d'identification exigés par la réglementation anti-blanchiment, dont la copie de pièce d'identité d'un accès délégué | 5 ans à compter de la fin de notre relation, conformément à l'article L.561-12 du code monétaire et financier |
| Compte et accès à l'application | Fermés dans un délai d'un mois à compter de la fin de la mission ou de votre demande de suppression |
| Journaux techniques (envoi des notifications, acheminement des messages, journaux d'audit des accès) | 12 mois |
| Jeton de notification | Supprimé à votre déconnexion ou à la désinstallation de l'application |
Une précision importante. La fermeture de votre accès n'entraîne pas la destruction de votre dossier comptable : la loi nous impose de le conserver. Vous trouverez au § 9 ce que la suppression de votre compte emporte et ce qu'elle n'emporte pas.
7. Qui a accès à vos données
Au cabinet : les collaborateurs affectés à votre dossier, le responsable de votre mission, l'expert-comptable signataire et l'administrateur de l'application. Chacun est tenu au secret professionnel de l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.
Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit d'utiliser vos données pour leur propre compte :
| Prestataire | Rôle | Lieu d'hébergement |
|---|---|---|
| MongoDB Atlas | Base de données de l'application | Paris, Union européenne |
| Cloudflare R2 | Conservation des fichiers déposés | Union européenne (juridiction UE de Cloudflare) |
| Brevo | Envoi des courriers électroniques de l'application | Union européenne |
| Expo | Acheminement des notifications | États-Unis |
| Apple et Google | Remise des notifications sur votre téléphone | États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne. L'acheminement des notifications implique un transfert vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD : la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission. Le fondement retenu pour chacun de ces prestataires vous est communiqué sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 10.
Ce qui leur est transmis est limité à ce qui est nécessaire pour faire apparaître l'avis sur votre téléphone : l'identifiant technique de votre appareil, le code de votre dossier, et un texte court choisi parmi quatre phrases fixes — « Une facture est à valider. », « Un justificatif est attendu. », « Votre cabinet vous a écrit. », « Une échéance approche. » Aucune pièce, aucun message, aucun nom et aucun montant ne leur sont transmis.
Personne d'autre. Vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou réquisition de l'autorité judiciaire.
8. Les accès délégués
Vous pouvez demander l'ouverture d'un accès pour un tiers — un associé, un salarié, un proche.
- La demande vient de vous, et de vous seul.
- Vous nous transmettez la copie de la pièce d'identité de cette personne. Elle est vérifiée par un membre du cabinet, et non par un dispositif automatique.
- Vous informez cette personne que vous nous transmettez sa pièce d'identité et que ses données sont traitées selon la présente politique.
- Vous pouvez retirer cet accès à tout moment, par l'application ou en nous écrivant.
- Le délégué voit les éléments de votre dossier auxquels vous lui donnez accès. Il exerce ses propres droits sur ses propres données d'identification auprès de nous.
8 bis. Les données de vos salariés
Lorsque vous nous transmettez une fiche d'embauche, vous nous confiez les données personnelles d'une autre personne : votre salarié.
- Vous êtes son employeur. Le cabinet traite ces données pour votre compte, dans les conditions prévues par votre lettre de mission, pour établir la déclaration d'embauche, les bulletins de paie et les déclarations sociales. Il ne les utilise à aucune autre fin.
- Il vous appartient d'informer votre salarié que vous confiez ces données au cabinet Puzzlee.
- Votre salarié exerce ses droits auprès de vous. S'il nous écrit directement, nous vous transmettons sa demande et nous vous aidons à y répondre.
- Ces données sont lues par les seules personnes du cabinet affectées à votre dossier, tenues au secret professionnel. Elles ne figurent dans aucune notification.
- À la fin de votre mission, les données de vos salariés vous sont restituées ou sont supprimées, selon votre choix, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver.
9. Supprimer votre compte
Votre compte PuzZlee est le même dans l'application et dans l'espace client du site. Sa suppression porte donc sur les deux.
Vous pouvez la demander :
- depuis le formulaire en ligne, ouvert à tous : https://www.puzzlee.fr/suppression-compte ;
- depuis l'application : sur l'écran qui liste vos sociétés, juste après la connexion, touchez « Supprimer mon compte », sous « Se déconnecter ».
Ce que la demande déclenche. Elle est enregistrée à la date de sa réception, vous en recevez un accusé de réception, en principe sous vingt-quatre heures, et le cabinet y répond dans un délai d'un mois à compter de cette réception (art. 12 du RGPD).
Ce que la suppression emporte : la fermeture de vos accès et de ceux que vous avez délégués, la suppression de vos identifiants, de vos jetons et de la date de votre dernière connexion.
Ce qu'elle n'emporte pas : la destruction des pièces et documents comptables, ni des éléments que la réglementation anti-blanchiment nous impose de conserver. L'article 17.3.b du RGPD réserve expressément le cas où la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale. Ces éléments sont alors conservés sans être utilisés, pour la seule durée légale.
Si votre mission est en cours, la suppression de votre accès ne met pas fin à la mission : celle-ci prend fin selon votre lettre de mission. Nous vous le signalerons dans notre réponse.
10. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour les exercer, écrivez à rgpd@puzzlee.fr, ou par courrier au siège de la société qui a signé votre lettre de mission (§ 2).
Vous pouvez demander l'effacement de certaines de vos données sans supprimer votre compte : la demande s'exerce à cette même adresse, et nous vous répondons en vous indiquant ce qui a été effacé et ce que la loi nous oblige à conserver (§ 6). Nous vous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si votre demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Sécurité
Les échanges entre votre téléphone et nos serveurs sont chiffrés. L'accès à l'application est protégé par un mot de passe et un code personnel. Les accès des collaborateurs du cabinet sont nominatifs et limités aux dossiers qui leur sont attribués.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons directement.
12. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique vous sera signalée dans l'application. La version en vigueur et sa date figurent en tête du présent document.
Voir aussi les conditions générales d'utilisation de l'application et, pour le site puzzlee.fr et ses cookies, la politique de confidentialité du site.
